Le présent document est une charte signée par chaque bénévole de l’association ARPEJ 31 et qui vaut engagement de la part du bénévole de respecter les principes d’action de l’association en matière de protection des publics fragiles.
Fondements de la politique de protection des publics fragiles
L’association ARPEJ 31 s’est engagée dans une politique de protection des publics fragiles, en raison de son intervention auprès des enfants et des jeunes. Celle- ci a été formalisée dans un document daté du 24 avril 2017 dont un exemplaire est remis et commenté à l’intervenant.
La présente politique vise à protéger les personnes vulnérables des dommages qu’ils pourraient subir :
- de la part de l’association ou de ses intervenants dans le cadre de l’activité de l’Association
- à l’extérieur de l’association (dans leur famille, leur école, la rue, le voisinage) et pour lesquels la loi française et la politique de protection des publics fragiles signée par ARPEJ 31 imposent de prendre des dispositions visant à protéger les enfants pour les situations et faits dont les intervenants pourraient avoir connaissance ou qu’ils pourraient pressentir à partir de certains signes.
Cette politique concerne la prise en compte des risques pouvant mettre en danger l’intégrité physique, morale, psychologique, la vie et les capacités de développement d’un mineur accompagné par l’association.
Elle concerne également les risques pouvant mettre en danger l’intégrité physique, morale, psychologique, les conditions de vie du mineur (dans sa famille, l’école, la rue, ses lieux de vie sociale) et qui, portés à la connaissance d’ARPEJ 31 ou de l’un de ses intervenants lors des accompagnements, ne seraient pas pris en compte par l’association. Cette prise de connaissance peut se réaliser à travers une vision d’actes (un intervenant témoin directement de coups, comportements dégradants, etc.), par le constat de traces (ecchymoses ou brulures par exemple), par la transmission de paroles (un enfant évoquant des actes subis), par le constat de signes (changements radicaux et inexpliqués de comportement : mutisme soudain, agitation particulière sans raison apparente, etc.).
I. Comportements à respecter visant à protéger l’intégrité des enfants
Sont considérés ici les principaux types de maltraitance, sans que cette liste ne soit limitative :
-Atteinte à l’intégrité physique des enfants (coups, blessures, non-satisfaction des demandes pour des besoins physiologiques, violences sexuelles, etc.),
-Atteinte à l’intégrité psychologique et morale (discrimination, sobriquets dévalorisants ou humiliants, stigmatisation, langage irrespectueux ou dévalorisant, absence de considération, chantages, abus d’autorité, comportements d’infantilisation, non-respect de l’intimité, injonctions paradoxales…)
-Non respect des biens (vols, rackets, exigence de pourboires, escroqueries diverses, locaux inadaptés).
a. Protection contre la maltraitance dans le cadre des séances de soutien scolaire à ARPEJ 31
- Chaque intervenant s’engage à ne pas exercer quelque action de maltraitance pouvant porter atteinte à l’intégrité des enfants. Le non-respect de cet engagement peut entraîner l’exclusion de l’intervenant et de possibles poursuites pénales.
- Chaque intervenant veille à ce que les autres intervenants respectent également cet engagement : tout manquement doit être signalé à l’administrateur présent ou à défaut toute personne désignée par le Conseil d’Administration comme apte à être responsable d’une séance, ou au président de l’association :
Michel CALDICHOURY tel 06 10 75 48 27,
Carole GILABERT tel 06 81 76 05 06,
Jacqueline DEWEZ tel 06 07 68 33 97,
Catherine SCHUTTE tel 06 22 70 57 43,
Christophe COURTADE tel 06 77 17 57 91.
- Chaque intervenant veille à ce que les enfants entre eux respectent également cet engagement : tout manquement doit être signalé à l’administrateur présent ou à défaut toute personne désignée par le Conseil d’Administration comme apte à être responsable d’une séance.
En règle générale, chaque situation de conflit doit être traitée le plus en amont possible avec une attitude de conciliation et si le conflit prend de l’ampleur, la recherche de médiation doit être menée avec l’administrateur présent ou à défaut toute personne désignée par le Conseil d’Administration comme apte à être responsable d’une séance. Celui-ci pourra demander aux intervenants une description factuelle et écrite de tout incident.
b. Protection contre le risque de maltraitance survenu hors du site (dans le milieu familial, dans des lieux de vie sociale, dans l’espace public) et constaté lors des séances de soutien scolaire
Il est considéré par la loi en France que la non-dénonciation d’une maltraitance dont est victime un enfant est punissable par la loi.
En cas de maltraitance dont serait victime un enfant :
- Soit constatée de visu,
- Soit détectée à partir de signes manifestes ou de changement fondamental d’attitudes inexplicable ou d’indices divers,
- Soit supposée à partir d’information donnée par les camarades d’un enfant,
Chaque intervenant s’engage à écouter les enfants avec discrétion sans intrusion, à signaler à l’administrateur présent ou à défaut toute personne désignée par le Conseil d’Administration comme apte à être responsable d’une séance toute situation ayant retenu son attention afin que celui-ci envisage la réponse appropriée visant à rassurer l’enfant et à prévenir les personnes compétentes (avec discernement, les parents, l’établissement scolaire, les assistantes sociales ou les services spécialisés dans la protection des mineurs).
- Chaque intervenant s’engage à être à l’écoute des préoccupations de l’enfant sur ce sujet.
- Il s’engage à n’émettre aucun commentaire sur la vie privée des enfants devant d’autres enfants ou des adultes (parents, etc.), ne prononcer aucun jugement moral à l’égard de la vie de l’enfant et de sa famille (en sa présence ou hors de sa présence), à ne rien révéler de la vie privée d’un enfant ou d’une famille en dehors des administrateurs présents ou à défaut toute personne désignée par le Conseil d’Administration comme apte à être responsable d’une séance de l’Association et de contacts éventuels, si nécessaire, avec des services sociaux ou judiciaires, les parents étant impliqués ou informés de ces contacts.
- Il s’engage à signaler à l’administrateur présent ou à défaut toute personne désignée par le Conseil d’Administration comme apte à être responsable d’une séance toute situation ayant retenu son attention afin que celui-ci envisage la réponse appropriée visant à rassurer l’enfant et à prévenir les personnes compétentes (avec discernement, les parents, l’établissement scolaire, les assistantes sociales ou les services spécialisés dans la protection des mineurs).
- Chaque intervenant s’engage à être à l’écoute des préoccupations de l’enfant sur ce sujet.
- L’association ne peut pas assurer de médication, sauf pour une liste de cas très limités pour lesquels des procédures ont été rédigées (voir plus bas).
- Chaque intervenant s’engage à signaler à l’administrateur présent ou à défaut toute personne désignée par le Conseil d’Administration comme apte à être responsable d’une séance toute situation ayant retenu son attention afin que celui-ci envisage la réponse appropriée visant à rassurer l’enfant et à prévenir les personnes compétentes (avec discernement, les parents, l’établissement scolaire, les assistantes sociales ou les services spécialisés dans la protection des mineurs).
- Chaque intervenant s’engage à être à l’écoute des préoccupations de l’enfant sur ce sujet.
- Chaque intervenant s’engage à signaler à l’administrateur présent ou à défaut toute personne désignée par le Conseil d’Administration comme apte à être responsable d’une séance toute situation ayant retenu son attention.
II. Recrutement sécurisé des intervenants
Chaque intervenant fournit à la demande de l’association un extrait de casier judiciaire N°3 permettant aux administrateurs présents ou à défaut toute personne désignée par le Conseil d’Administration comme apte à être responsable d’une séance de vérifier qu’il n’a jamais fait l’objet de condamnations susceptibles d’être en lien avec de possibles mises en danger des enfants. Les intervenants mineurs sont dispensés de la production du casier judiciaire.
III. L’attitude attendue des intervenants
1. Les résolutions
Accueillir avec bienveillance, respecter et encourager l’enfant dans tous ses efforts.
Donner à l’enfant l’occasion de découvrir ses dons et de les développer en se dépassant.
L’ouvrir à des perspectives de progression, à des ambitions justifiées, à un avenir responsable.
Respecter sa jeune personnalité dans toutes ses dimensions.
Porter les valeurs de tolérance, de respect de l’autre dans les différences pour favoriser le désir de vivre ensemble.
S’interdire tout sectarisme politique, culturel, religieux ou social.
2. La pédagogie à mettre en œuvre
Être exigeant sur le comportement et veiller à un environnement propice à un travail harmonieux.
Entraîner au travail personnel mais aussi au travail de groupe.
Donner le goût de s’entraider.
Aider à acquérir les bonnes stratégies pour apprendre, raisonner et mémoriser en s’appuyant sur l’expérience du jeune ou celle de ses camarades présents autour de lui.
Accepter les diverses étapes nécessaires à l’apprentissage en allant du simple au plus complexe.
Mobiliser son imagination pour trouver de nouveaux chemins d’explication devant un blocage.
Vérifier la compréhension par un questionnement détaillé et rechercher éventuellement l’obstacle à l’entendement.
Encourager à la persévérance, qui permettra de rebondir sur un échec. Et avoir la ténacité de mener chacun le plus loin possible dans la réussite scolaire dont le premier bienfait est l’estime de soi.
Relire avec le jeune le chemin parcouru lors d’une séance. Ce dialogue est le moment privilégié qui donne du sens à l’apprentissage ; on évalue les acquis et on anticipe les étapes ultérieures pour donner des pistes de progression.
3. Les « attitudes » incontournables
L’intervenant s’applique à lui-même les règles de vie de l’Association affichées dans ses locaux.
Il respecte son engagement et prévient le plus tôt possible s’il ne peut pas assurer une séance.
Il a le souci de se former personnellement et n’hésite pas à remettre en cause ses pratiques au vu de sa propre expérience, de l’échange avec les autres intervenants et avec les jeunes.
Il se rend disponible pour les réunions de l’association, en particulier les réunions pédagogiques entre intervenants qui permettent un vrai travail d’équipe.
Il a un préjugé de bienveillance à l’égard des enfants et s‘efforce de rester calme et sans jugement dans son dialogue avec l’enfant.
Il reste discret sur chaque enfant pris en charge, notamment devant les autres enfants, mais divulgue auprès des responsables de l’association les informations qui peuvent s’avérer importantes pour aider le jeune ou s’il perçoit une situation de danger ou à risque.
Il respecte l’intimité de l’enfant et sa situation privée : notamment il ne le questionne pas de manière intrusive ou abusive.
Il intervient pour un enfant exclusivement dans le cadre et au sein de l’association, dans les conditions et le lieu définis avec les parents, s’interdit toute intervention ou contact avec l’enfant et sa famille hors de l’association, sans accord de cette dernière.
4. Suivi de l’attitude des intervenants
L’Association peut mettre fin à la collaboration (décision prise par les administrateurs présents ou à défaut toute personne désignée par le Conseil d’Administration comme apte à être responsable d’une séance) avec l’intervenant après discussion en cas d’impossibilité de changement vers une attitude plus conforme aux attentes et engagements (cf. § précédent « attitudes »).
CONSIGNES DE SECURITE
En cas d’incendie
Suivre les consignes données par l’administrateur présent ou à défaut toute personne désignée par le Conseil d’Administration comme apte à être responsable d’une séance de l’Association.
Et notamment :
- Veiller à l’évacuation des enfants vers la rue ou vers la cour intérieure selon les cas
- Contribuer à protéger les enfants (couverture ignifugée disponible dans le placard marqué d’une croix rouge), à éteindre l’incendie (deux extincteurs disponibles, 1. un extincteur à eau destiné à éteindre les feux non électriques et situé dans l’entrée à gauche et 2. un extincteur à gaz carbonique destiné à éteindre les feux d’origine électrique situé dans la petite pièce sur rue près du compteur électrique), à prévenir les secours au moyen des numéros affichés dans les salles au dessus des extincteurs.
En cas de blessure ou de problèmes de santé
Une trousse de secours ainsi qu’une couverture ignifugée pour éteindre les vêtements enflammés d’un enfant sont disponibles dans l’armoire à pharmacie.
Chaque intervenant prévient l’administrateur présent ou à défaut toute personne désignée par le Conseil d’Administration comme apte à être responsable d’une séance afin que le plus rapidement possible et selon les cas, les parents et les services d’urgence soient appelés (indicateur de leur numéro au dessus des extincteurs).
Des recommandations de premier secours sont affichées dans ce placard et concernent :
- Le cas de bosse
- Le cas de brûlure
- Le cas de chute sur la tête
- Le cas de plaie
- Le cas de malaise grave
- Le cas de convulsion.